présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges

secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

secrétaire générale du groupe Caisse des dépôts

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris tous actes relevant du pilotage stratégique de l'établissement public et les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

secrétaire générale du groupe Caisse des dépôts

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

secrétaire générale du groupe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général du groupe

secrétaire générale du groupe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général du groupe

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris tous actes relevant du pilotage stratégique de l'établissement public et les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris tous actes relevant du pilotage stratégique de l'établissement public et les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

secrétaire générale du Groupe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général du Groupe

secrétaire générale du groupe Caisse des dépôts

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

secrétaire générale du groupe Caisse des dépôts

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

secrétaire générale

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général

secrétaire générale du groupe Caisse des dépôts

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

secrétaire générale du groupe Caisse des dépôts

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

secrétaire générale du groupe Caisse des dépôts

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

secrétaire générale

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général

secrétaire générale du groupe Caisse des Dépôts

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

secrétaire générale du groupe Caisse des dépôts

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

secrétaire générale

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portan bt désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

secrétaire générale

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général

secrétaire générale

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

secrétaire générale

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directrice du cabinet du directeur général

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes

directrice de cabinet du directeur général

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

conseillère maître à la Cour des comptes

directrice à la Caisse des dépôts et consignations

directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA)

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice de la mission programme des investissements d'avenir (PIA)

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA)

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance ou entités mentionnés au 3° du I

directrice du cabinet du directeur général

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes

directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la mission, y compris

directrice de la mission programme d'investissements d'avenir (PIA)

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice de la mission programme des investissements d'avenir (PIA)

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA)

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance ou entités mentionnés au 3° du I

directrice de la mission programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la mission, y compris

directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA)

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA)

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance ou entités mentionnés au 3° du I

directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la mission, y compris

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) ; et

directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général

les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir

directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA)

les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA)

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) , ― et à signer tout acte et document relatifs à la désignation de représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance ou entités

directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général

les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir

directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) ; et

directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général

les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir

directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA)

les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française et étrangère

dont le suivi relève de ses attributions et compétences, et, à signer tout acte et document relatifs à la désignation de représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance ou entités

directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général

les actes et décisions relavant de l'exercice de ses attributions, à savoir

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

sur proposition du ministre de la culture et de la communication

directrice adjointe dans une institution financière ; 22 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau, et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance

directrice adjointe du développement territorial et du réseau en charge du programme d'investissements d'avenir

b) Les documents, pièces, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté, pour l'exercice des attributions relevant respectivement de la direction en charge du programme d'investissements d'avenir, de la direction des investissements et du secrétariat général de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

secrétaire générale de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

secrétaire générale de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

secrétaire générale de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

conseiller maître, secrétaire générale de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le directeur général de l'administration et de la fontion publique ou son représentant

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

secrétaire générale de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

conseillère référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (2e tour)

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2005octobre 2006

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché à la Compagnie nationale du Rhône

conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès de la Compagnie nationale du Rhône

directeur administratif et financier

conseiller référendaire à la Cour des comptes

enquêteurs

au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes